En tant qu’éditeur de la plateforme https://www.aexmed.fr (la « Plateforme »), la société AEXMED, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 982 536 823 et domiciliée au 52 A CHEMIN DE LA REBUNIERE, 35760 MONTGERMONT, France (« AEXMED » ou « nous »), traite les données personnelles en conformité avec la réglementation en vigueur.
A cet égard, ce document a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données personnelles sur la Plateforme, dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (« la Politique »).
La Politique peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Dès lors, nous vous recommandons de vous référer, avant toute navigation sur la Plateforme, à la dernière version de la Politique.
La Politique s’adresse aux assurés qui utilisent les services de la Plateforme, à la demande de leur assurance, pour réaliser des expertises médicales à distance (« Assurés » ou « vous »).
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la personne qui détermine les moyens et finalités du traitement des données personnelles : il décide « pourquoi » et « comment » les données à caractère personnel devraient être traitées.
Lorsque vous utilisez les services de la Plateforme, c’est votre assurance qui a la qualité de responsable du traitement de vos données personnelles car c’est lui qui choisit de recourir à notre Plateforme pour réaliser les expertises médicales à distance («Assureur(s) »). A cet égard, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de votre Assureur pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles.
De notre côté, lorsque nous mettons à disposition notre Plateforme aux Assurés, à la demande des Assureurs, AEXMED agit en qualité de sous-traitant pour le compte et sous les instructions des Assureurs.
Lorsque nous anonymisons vos données personnelles, AEXMED agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.
En vertu des principes de proportionnalité et de minimisation, nous veillons à ne traiter que les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessous.
À cet égard, lorsque vous utilisez les services de la Plateforme, nous collectons uniquement les informations nécessaires pour réaliser les expertises médicales conformément aux instructions précises des Assureurs.
Mise à disposition d’une Plateforme d’expertise médicale à distance :
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires.
Nous traitons vos données personnelles sur le fondement de bases légales conformes à la règlementation en vigueur.
De manière générale, nous conservons vos données personnelles pour des durées limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
A l’issu de ces délais, les données personnelles seront conservées puis supprimées, selon les délais conformes à la législation en vigueur.
Certaines de vos données personnelles que nous traitons sont communiquées aux destinataires suivants :
Dans le cas où nous transférons vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen par l’intermédiaire de nos destinataires, nous nous engageons à préserver votre droit au respect des données personnelles en application de décisions d’adéquation.
En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
Pour l’exercice de vos droits, nous vous invitons à nous adresser un email à cette adresse : [email protected]. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de nous prémunir en cas de doute de demande frauduleuse.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL, en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site : www.cnil.fr.
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